Conditions générales de vente et politique de remboursement
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
Nom légal : CALCULPSTQ
Courriel : contact@calculpstq.ca
Le service proposé consiste en :
Important : Ce service est un outil informatif non officiel. Il ne constitue pas une évaluation officielle par le Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec.
Le prix du service est de 3,95 $ CAD (dollars canadiens).
Les taxes (TPS/TVQ) sont incluses ou ajoutées selon l'inscription TPS/TVQ du commerçant.
Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe. Les cartes de crédit et de débit acceptées sont celles acceptées par Stripe.
Le montant est débité immédiatement lors de la confirmation du paiement, avant la fourniture du service.
Le service est fourni immédiatement après le paiement réussi. Le service est considéré comme fourni lorsque :
Aucun remboursement ne sera accordé pour changement d'idée, erreur de saisie de votre part, ou insatisfaction concernant les résultats obtenus. Le service étant fourni immédiatement et étant de nature numérique, il n'est pas possible d'annuler une commande après paiement pour ces motifs.
La mention « Satisfaction garantie » signifie que nous traitons votre demande en priorité si un problème technique avéré vous empêche d'accéder au service payant. Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :
Délai : vous devez nous écrire dans les 48 heures suivant l'achat.
Comment demander un remboursement : envoyez un courriel à contact@calculpstq.ca en indiquant :
Nous tenterons d'abord de corriger le problème (réactivation de l'accès, nouveau lien, etc.). Si la correction est impossible, un remboursement intégral sera traité dans un délai raisonnable après validation du problème technique.
En cas de problème technique empêchant la fourniture du service, la procédure suivante s'applique :
Nous nous engageons à répondre à vos demandes de support dans les plus brefs délais.
Pour toute demande de support, veuillez nous contacter via la page Contact en précisant :
Le commerçant ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de l'utilisation des résultats fournis. Les résultats sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une garantie d'admissibilité au Programme de sélection des travailleurs qualifiés du Québec. Le commerçant décline toute responsabilité concernant les décisions prises sur la base des résultats fournis.
Le service et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L'utilisation du service est strictement limitée à un usage personnel. Toute reproduction, redistribution ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation préalable écrite.
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit du Québec, Canada. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.