Conditions générales de vente et politique de remboursement
Dernière mise à jour : 1 février 2026
Nom légal : CALCULPSTQ
Courriel : contact@calculpstq.com
Le service proposé consiste en :
Important : Ce service est un outil informatif non officiel. Il ne constitue pas une évaluation officielle par le Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec.
Le prix du service est de 1,95 $ CAD (dollars canadiens).
Les taxes (TPS/TVQ) sont incluses ou ajoutées selon l'inscription TPS/TVQ du commerçant.
Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe. Les cartes de crédit et de débit acceptées sont celles acceptées par Stripe.
Le montant est débité immédiatement lors de la confirmation du paiement, avant la fourniture du service.
Le service est fourni immédiatement après le paiement réussi. Le service est considéré comme fourni lorsque :
Aucun remboursement ne sera accordé pour changement d'idée, erreur de saisie de votre part, ou insatisfaction concernant les résultats obtenus. Le service étant fourni immédiatement et étant de nature numérique, il n'est pas possible d'annuler une commande après paiement pour ces motifs.
En cas de problème technique empêchant la fourniture du service (résultats non débloqués, PDF impossible à télécharger, etc.), la procédure suivante s'applique :
Nous nous engageons à répondre à vos demandes de support dans un délai de 48 heures ouvrables (hors weekends et jours fériés).
Pour toute demande de support, veuillez nous contacter via la page Contact en précisant :
Le commerçant ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de l'utilisation des résultats fournis. Les résultats sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une garantie d'admissibilité au Programme de sélection des travailleurs qualifiés du Québec. Le commerçant décline toute responsabilité concernant les décisions prises sur la base des résultats fournis.
Le service et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L'utilisation du service est strictement limitée à un usage personnel. Toute reproduction, redistribution ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation préalable écrite.
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit du Québec, Canada. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.